Seeraiwer

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Licence Seeraiwer (LS) 0.3

ATTENTION : CETTE LICENCE N’EST PAS UNE LICENCE SUR LE CYCLIMSE ! Merci de votre compréhension

Préambule :

Avec la Licence Seeraiwer, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les trucs dans le respect des droits de l’auteur.

Loin d’ignorer ces droits, la Licence Seeraiwer les reconnaît et les protège.

Elle en reformule l’exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage créatif des productions de l’esprit quels que soient leur genre et leur forme d’expression.

Si, en règle générale, l’application du droit d’auteur conduit à restreindre l’accès aux trucs de l’esprit, la Licence Seeraiwer, au contraire, le favorise.

L’intention est d’autoriser l’utilisation des ressources d’un truc ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Seeraiwer permet d’avoir jouissance des trucs tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun.

Avec le développement du numérique, l’invention d’internet et des logiciels libres, les modalités de création ont évolué : les productions de l’esprit s’offrent naturellement à la circulation, à l’échange et aux transformations. Elles se prêtent favorablement à la réalisation de trucs communs que chacun peut augmenter pour l’avantage de tous.

C’est la raison essentielle de la Licence Seeraiwer : promouvoir et protéger ces productions de l’esprit selon les principes du copyleft : liberté d’usage, de copie, de diffusion, de transformation et interdiction d’appropriation exclusive.

Définitions :

Nous désignons par « truc », autant le truc initial, les trucs conséquents, que le truc commun tels que définies ci-après :

  • Le truc commun : Il s’agit d’un truc qui comprend le truc initial ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à l’initiative de l’auteur initial qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.
  • Le truc initial : C’est-à-dire le truc créé par l’initiateur du truc commun dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.
  • Les trucs conséquents : C’est-à-dire les contributions des auteurs qui participent à la formation du truc commun en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confère la licence.
  • Originaux (sources ou ressources du truc) : Chaque exemplaire daté du truc initial ou conséquente que leurs auteurs présentent comme référence pour toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.
  • Copie : Toute reproduction d’un original au sens de cette licence.

1 - OBJET

Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement du truc.

2. L’ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE

Ce truc est soumis au droit d’auteur, et l’auteur par cette licence vous indique quelles sont vos libertés pour le copier, le diffuser et le modifier.

2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION)

Vous avez la liberté de copier ce truc pour vous, vos amis ou toute autre personne, quelle que soit la technique employée.

2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER)

Vous pouvez diffuser librement les copies de ces trucs, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit, si vous respectez toutes les conditions suivantes :

  1. Joindre aux copies cette licence à l’identique ou indiquer précisément où se trouve la licence ;
  2. Indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux, y compris le vôtre si vous avez modifié le truc ;
  3. Indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux originaux (initiaux et/ou conséquents).

Les auteurs des originaux pourront, s’ils le souhaitent, vous autoriser à diffuser l’original dans les mêmes conditions que les copies.

2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER

Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (initiaux et conséquents) dans le respect des conditions suivantes :

  1. Celles prévues à l’article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée ;
  2. Indiquer qu’il s’agit d’un truc modifié et, si possible, la nature de la modification ;
  3. Diffuser ce truc conséquent avec la même licence ou avec toute licence compatible ;

Les auteurs des originaux pourront, s’ils le souhaitent, vous autoriser à modifier l’original dans les mêmes conditions que les copies.

3. DROITS CONNEXES

Les actes donnant lieu à des droits d’auteur ou des droits voisins ne doivent pas constituer un obstacle aux libertés conférées par cette licence.

C’est pourquoi, par exemple, les interprétations doivent être soumises à la même licence ou une licence compatible.

De même, l’intégration du truc à une base de données, une compilation ou une anthologie ne doit pas faire obstacle à la jouissance du truc telle que définie par cette licence.

4. L’ INTEGRATION DU TRUC

Toute intégration de ce truc à un ensemble non soumis à la LS doit assurer l’exercice des libertés conférées par cette licence.

Si le truc n’est plus accessible indépendamment de l’ensemble, alors l’intégration n’est possible qu’à condition que l’ensemble soit soumis à la LS ou une licence compatible.

5. CRITERES DE COMPATIBILITÉ

Une licence est compatible avec la LS si et seulement si :

  1. Elle accorde l’autorisation de copier, diffuser et modifier des copies du truc, y compris à des fins lucratives, et sans autres restrictions que celles qu’impose le respect des autres critères de compatibilité ;
  2. Elle garantit la paternité du truc et l’accès aux versions antérieures du truc quand cet accès est possible ;
  3. Elle reconnaît la LS également compatible (réciprocité) ;
  4. Elle impose que les modifications faites sur le truc soient soumises à la même licence ou encore à une licence répondant aux critères de compatibilité posés par la LS.

6. VOS DROITS INTELLECTUELS

La LS n’a pas pour objet de nier vos droits d’auteur sur votre contribution ni vos droits connexes.

En choisissant de contribuer à l’évolution de cette truc commune, vous acceptez seulement d’offrir aux autres les mêmes autorisations sur votre contribution que celles qui vous ont été accordées par cette licence.

Ces autorisations n’entraînent pas un désaisissement de vos droits intellectuels.

7. VOS RESPONSABILITES

La liberté de jouir du truc tel que permis par la LS (liberté de copier, diffuser, modifier) implique pour chacun la responsabilité de ses propres faits.

8. LA DURÉE DE LA LICENCE

Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier le truc constitue une acceptation tacite.

Cette licence a pour durée la durée des droits d’auteur attachés à le truc. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu’elle vous confère.

Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu’elle confère.

9. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE.

Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement Seeraiwer) sous la forme de nouvelles versions numérotées.

Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version de la LS sous laquelle la copie vous a été communiquée ou alors, vous prévaloir des dispositions d’une des versions ultérieures.

  • 0.1 Version initiale = Licence Art Libre / Mars 2012
  • 0.2 Corrections par Alda Marteau Hardi (retrait du mode d'emploi et références au Parti Pirate) / 12 Novembre 2012
  • 0.3 Restauration 0.1 / 22 mai 2014 / 10 juillet 2014 ajout de pictogrammes (facultatifs)

10. LES SOUS-LICENCES.

Les sous-licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui souhaite bénéficier des libertés qu’elle confère sera liée directement aux auteurs du truc commun.

11. LE CONTEXTE JURIDIQUE.

Cette licence est rédigée en référence au droit français et à la Convention de Berne relative au droit d’auteur.


MODE D’EMPLOI :

Comment utiliser la Licence Seeraiwer ?

Pour bénéficier de la Licence Seeraiwer il suffit d’accompagner votre truc de cette mention : « Nom de l’auteur, titre, date et le cas échéant, le nom des auteurs du truc initial et conséquents ainsi que leur localisation. Copyleft : ce truc est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et la modifier selon les termes de la Licence Seeraiwer. »

Les pictogrammes disponibles (mais facultatifs) :

Pourquoi utiliser la Licence Seeraiwer ?

  • Pour mettre à disposition votre truc au plus grand nombre.
  • Pour la laisser diffuser librement.
  • Pour lui permettre d’évoluer en autorisant sa copie, diffusion et transformation par d’autres.
  • Pour pouvoir vous-même utiliser les ressources d’un truc quand celle-ci est sous Licence Seeraiwer : la copier, la diffuser ou la transformer librement.

Ce n’est pas tout : La Licence Seeraiwer offre un cadre juridique intéressant pour empêcher toute appropriation abusive.

Il n’est pas possible de s’emparer de votre truc pour en court-circuiter le processus créatif et en avoir une jouissance exclusive.

Quand utiliser la Licence Seeraiwer ?

Chaque fois que vous voulez bénéficier et faire bénéficier des droits de copie, diffusion et transformation des créations, sans qu’il n’y ait d’appropriation exclusive, utilisez la Licence Seeraiwer. Par exemple, pour des projets scientifiques, artistiques ou pédagogiques.

A quels types de trucs convient la Licence Seeraiwer ?

La Licence Seeraiwer s’applique aussi bien aux trucs numériques que non numériques.

Vous pouvez mettre sous Licence Seeraiwer tout texte, toute image, tout son, tout geste, toutes sortes de machins sur lesquels vous disposez suffisamment de droits d’auteurs pour agir.


Crédits

Cette licence est un dérivé de la licence Art Libre, fruit du travail du collectif « Copyleft Attitude » à laquelle les membres de l'association Seeraiwer ont apporté des modifications mineures.

Cette licence a une histoire : Elle est née de l’observation et de la pratique du numérique, du logiciel libre, d’internet et de l’art, en particulier au sein du PARTI PIRATE.

Seeraiwer Attitude, 2014 - Vous pouvez reproduire et diffuser cette licence à l’identique (verbatim)

ressources/licence.txt · Dernière modification: 2014/07/11 11:32 par thierry